Préambule
Le site www.sposed.fr est édité par le vendeur, SASU SPORT SERVICE ENTRETIEN DISTRIBUTION (SPOSED) dont le siège social est situé 2 rue EDGAR DEGAS 82700 FINHAN.
Numéro Siret : 84949133700010
Numéro TVA Intracommunautaire : FR07849491337
Numéro RCS : Montauban B 849 491 337
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site www.sposed.fr. L’utilisation du site par tout utilisateur, quel que soit l’objet de sa visite, consultation ou achat, est régie par les présentes Conditions Générales de Vente. Toute utilisation du site entraîne donc l’acceptation sans réserve des présentes, telles qu’en vigueur à leur dernière date de mise à jour sur le site. Tout utilisateur en désaccord avec l’un des termes des Conditions Générales de Vente, demeure libre de se désinscrire du site et/ou de ne plus l’utiliser.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuelles du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits. Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée. De plus, toute commande d’un produit par le biais du site entraîne l’acceptation sans réserve du client des présentes CGV dans leur version en vigueur à leur dernière date de mise à jour. En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le code de la consommation s’appliquent.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
ARTICLE 1 – Catalogue ou boutique en ligne
Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisées dans le catalogue ou la boutique en ligne.
1.1 Capacité
Pour utiliser le site, l’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans. Pour effectuer une commande sur le site, il doit de surcroît avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale le lui permettant. Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à communiquer à SPOSED les éléments d’informations tels que cela lui est demandé en ligne et suivants : sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. L’utilisateur est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. L’utilisateur peut modifier ses données dans la rubrique « mon compte ».
ARTICLE 2 – Modifications des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente applicables aux relations entre SPOSED et tout utilisateur sont celles en vigueur telles qu’accessibles de façon permanente à l’adresse suivante www.sposed.fr. Elles sont accessibles dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière que le client ou l’utilisateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. Il est précisé qu’elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SPOSED. Toute modification des Conditions Générales de Vente entre en vigueur à la date de leur mise en ligne. Tout utilisateur est donc invité à se référer aux présentes Conditions Générales de Vente à chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version du document disponible.
ARTICLE 3 – Prix
SPOSED se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client. Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement de taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
